Élections générales de 2023 : la CNDH relève les avancées et les défis en matière de droits de l'homme

Dans le cadre de son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a réalisé un monitoring de la situation des droits de l’homme observée pendant la campagne électorale et les scrutins du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo.

Ce rapport ne porte ni sur les résultats des élections, ni sur la désignation des vainqueurs ou des responsables présumés des irrégularités électorales. Il analyse exclusivement les faits en lien avec le respect des droits et libertés fondamentales tout au long du processus électoral, conformément aux attributions légales de la CNDH.

Une mission d’observation déployée sur le terrain

À travers une mission d’observation déployée à Kinshasa et dans les provinces, les équipes de la Commission ont documenté de manière qualitative les faits observés, en s’appuyant également sur les informations recueillies par ses représentations provinciales.

La CNDH rappelle que cette observation repose sur une approche qualitative. Les allégations de violations des droits de l’homme nécessitant des enquêtes approfondies feront l’objet d’investigations distinctes avant toute conclusion sur les responsabilités éventuelles.

Des avancées à saluer

La Commission relève plusieurs avancées positives durant le processus électoral :

• le respect global du calendrier électoral par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), malgré d’importants défis financiers, logistiques et sécuritaires ;
• l’amélioration du cadre juridique des élections ;
• les progrès réalisés dans l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’amélioration du fichier électoral et l’acquisition du matériel électoral ;
• l’accès des principaux candidats aux médias publics et privés ;
• les mesures ayant favorisé une participation accrue des femmes, des personnes en situation de handicap et d’autres catégories traditionnellement sous-représentées.

Des préoccupations persistantes

Toutefois, la CNDH met en lumière plusieurs préoccupations susceptibles d’avoir porté atteinte aux droits civils et politiques des citoyens. Parmi les faits observés figurent :

• des discours de haine et des actes d’intimidation ;
• des violences entre militants et des tensions ayant occasionné des atteintes aux personnes et aux biens dans certaines provinces ;
• la destruction de matériels de campagne des candidats ;
• des restrictions alléguées à la liberté de circulation de certains acteurs politiques ;
• le manque de transparence dans le processus de recrutement des agents électoraux et les insuffisances constatées dans leur performance tout au long du processus.

Les difficultés rencontrées par les électeurs

Le rapport attire également l’attention sur les difficultés rencontrées par de nombreux électeurs avant le scrutin, notamment :

• la mauvaise qualité de certaines cartes d’électeur ;
• les difficultés d’obtention des duplicatas et l’éloignement des centres de délivrance ;
• les retards dans l’affichage des listes électorales et l’ouverture tardive de nombreux bureaux de vote.

Ces contraintes ont, dans plusieurs cas, limité l’exercice effectif du droit de vote.

Des irrégularités observées pendant les scrutins

Les équipes d’observation ont également fait état de nombreuses irrégularités observées pendant les scrutins, notamment :

• des actes de corruption électorale et des tentatives de fraude ;
• des cas de vandalisme du matériel électoral et des destructions de dispositifs électroniques de vote ;
• des campagnes électorales poursuivies le jour du scrutin ;
• des difficultés rencontrées par certaines catégories vulnérables — personnes âgées, personnes vivant avec handicap et déplacés internes — pour exercer pleinement leur droit de vote ;
• des allégations de bourrage d’urnes, de manipulation des dispositifs électroniques de vote, d’utilisation de fausses accréditations et d’entraves au travail des témoins et observateurs.

Dans plusieurs provinces, ces incidents ont conduit à l’annulation temporaire des opérations électorales, au report du vote dans certaines circonscriptions et à des atteintes aux personnes et aux biens.

Recommandations de la CNDH

Face à ces constats, la CNDH encourage les institutions compétentes à tirer les enseignements de ce processus afin de renforcer les garanties relatives au respect des droits de l’homme lors des prochaines échéances. Elle recommande notamment :

• le renforcement de la formation des agents électoraux ;
• une meilleure anticipation et planification logistique ;
• la sécurisation du matériel électoral ;
• une prise en compte accrue des besoins des personnes vulnérables ;
• une lutte plus efficace contre toutes les formes de fraude, de violence et d’intimidation.

À travers ce rapport, la CNDH réaffirme son engagement à accompagner les institutions de la République dans la consolidation d’un processus électoral transparent, inclusif, apaisé et respectueux des droits et libertés fondamentales de tous les citoyens.

Un enseignement pour l’avenir

Au-delà du constat des irrégularités, la Commission souligne que ces défis constituent autant d’enseignements pour renforcer la crédibilité des futurs processus électoraux. Améliorer l’accessibilité des bureaux de vote pour les personnes vulnérables, renforcer la formation des agents et les mécanismes de prévention des violences et des fraudes : ces chantiers conditionnent la confiance des citoyens dans les mécanismes démocratiques de la République Démocratique du Congo.

Par cette évaluation, la CNDH réaffirme son rôle d’institution d’appui à la démocratie et de promotion des droits de l’homme, au service d’une gouvernance fondée sur l’État de droit.