Sous-Commission Permanente des Droits Civils et Politiques
Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme en République Démocratique du Congo.
La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) est une institution nationale indépendante chargée de la promotion et de la protection des droits de l'homme. La Sous-Commission Permanente des Droits Civils et Politiques (SCP-DCP) exerce sa compétence sur toute l'étendue du territoire national et assure un traitement de proximité des signalements par l'intermédiaire de ses représentations provinciales.
La SCP-DCP s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire : commissaires, enquêteurs et chargés de documentation. Elle collabore avec les institutions nationales, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux pour renforcer la protection des droits fondamentaux.
L'action de la CNDH s'inscrit dans le cadre de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme. Cette loi définit son indépendance, son mandat, ses attributions ainsi que les modalités de saisine par les citoyens.
